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Lettre aux familles portant sur le traitement d’informations à caractère personnel.

lundi 29 octobre 2012
par Principal Adjoint
popularité : 43%

Madame, Monsieur,

Depuis le 4 septembre 2012, le logiciel « Pronote » est utilisé par l’établissement. Ce logiciel permet le suivi de votre enfant, en collectant les données essentielles de sa scolarité, à savoir les éventuels retards, absences, punitions et sanctions, mais aussi les notes qu’il a obtenues dans les différentes disciplines, ses relevés de notes et bulletins trimestriels, les cahiers de texte de sa classe… Ce logiciel comporte également des éléments d’identification de votre enfant et de vous-mêmes (adresse(s), adresses mél, numéros de téléphone…). Ces données ont été extraites des dossiers d’inscription ou de réinscription que vous avez remplis à la fin de l’année scolaire précédente. Votre enfant et vous-mêmes avez accès à l’intégralité de ces données en vous loguant sur votre espace (« espace parent » / « espace élève »), en utilisant les logins et mots de passe qui vous ont été distribués en début d’année scolaire, accessible depuis la page d’accueil du site internet du collège.

Conformément à la législation, l’établissement a fait une déclaration d’utilisation pour « Pronote » auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; le Conseil d’Administration de l’établissement a, dans sa séance du 25 octobre, validé la collecte des données nécessaires au fonctionnement de ce logiciel.

Je vous rappelle que la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
- vous donne accès aux données qui vous concernent (article 39) ;
- vous reconnaît un droit de rectification des données incomplètes, inexactes, équivoques et périmées (article 40) ;
- vous reconnaît un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement (article 38).

Je vous informe également que toutes les précautions ont été prises pour garantir la sécurité de ces données afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers puissent y avoir accès.

En tant qu’administrateur de « Pronote » au sein de l’établissement, je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération.

F. Versaevel, Principal adjoint.


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