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Charte informatique

dimanche 19 décembre 2010
par Casiez Jean-Claude
popularité : 3%

CHARTE D’USAGE DU RÉSEAU INFORMATIQUE ET DE L’INTERNET DU COLLÈGE ALBERT BALL A ANNŒULLIN

Préambule

Cette charte s’applique à tous les utilisateurs accédant aux postes informatiques du collège Albert Bail d’Annœullin. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter en fixant les règles liées à l’usage des TICE. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif en définissant les conditions générales d’utilisation d’Internet et des services multimédias au sein du collège, ceci afin de sensibiliser et responsabiliser les élèves à la législation actuelle.

1- Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la loi. Le rappel non exhaustif des règles de droit concernées par l’utilisation d’Internet vise à sensibiliser les élèves à leur existence et à. leur respect, ainsi qu’à renforcer la prévention d’actes illicites. Sont interdits et pénalement sanctionnés :
-  Le non respect des droits à la personne par l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou l’injure.
-  Le non respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques par le visionnage ou la diffusion de messages à caractère violent, raciste, xénophobe, religieux, pornographique ou d’actes illégaux (consommation de drogues, apologie de crimes...)
-  Le non respect de la propriété intellectuelle et artistique : copie, échange ou diffusion de photos, vidéos, logiciels...

2 - Conditions d’utilisation du réseau

L’informatique au collège est un instrument de travail. Cet usage est réservé à des activités pédagogiques.

2-1 Connexion au réseau

L’accès au réseau se fait par l’utilisation d’un compte personnel. Le mot de passe de l’utilisateur ne devra être connu que de lui seul. L’utilisateur ne doit, pas usurper l’identité d’autrui en s’appropriant son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer le collège de toute perte ou anomalie relative à ses codes d’accès personnels.

2 - 2 Accès à Internet en salle informatique.

La consultation des sites Internet se fait sous la responsabilité d’un adulte. L’élève devra donc se conformer aux consignes de recherche et de navigation données par l’enseignant. Le collège ne peut être tenu pour responsable de la non validité des documents consultés. L’utilisation de clé USB est limitée au transfert de fichiers sous le contrôle de l’enseignant. Les élèves peuvent consulter :

-  des sites Internet avec leurs professeurs
-  des cédéroms installés sur le réseau
-  des logiciels pédagogiques
-  des documents élaborés par les professeurs
-  des applications type traitement de texte, tableur...
-  des logiciels de retouche d’image, de son
-  La base documentaire du CDI BCDI
-  La messagerie interne de l’établissement

2 - 3 Accès à Internet au CDI.

La consultation des sites Internet au CDI se fait toujours dans le cadre de sujets de recherche ou de compléments d’information proposés par les professeurs. Cette consultation se fait également sous l’autorisation de l’équipe du CDI. L’élève dispose d’un espace de stockage personnel lui permettant de conserver des documents sur le réseau pédagogique, ainsi que des zones communes à tous les utilisateurs. Il est interdit d’utiliser ces espaces pour émettre des messages allant à l’encontre des principes rappelés dans le premier paragraphe.

3 - Contrôles

Le collège, par le biais de l’administrateur du réseau, se réserve le droit de contrôler ce que font les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites.

4 - Site Internet du collège

La Principale du collège est responsable de l’information mise en ligne sur le site Internet du collège et doit assurer avec les membres de son équipe éducative la validation du contenu de ces informations. Les documents mis en ligne sur ce site doivent respecter la législation en vigueur :

-  Le respect de la neutralité et de la laïcité
-  Le respect de la loi sur les informations nominatives
-  Le nom de famille et l’image des élèves doivent figurer sur les pages sous autorisation parentale
-  Le respect du code de propriété intellectuelle.

5 - Sanctions

Indépendamment des sanctions prévues au règlement intérieur pouvant être appliquées en cas de non respect de la présente charte, la direction du collège se réserve le droit d’engager des poursuites au niveau pénal vis-à-vis de toute personne ayant participé à la violation de la législation en vigueur.

6 - Engagements de l’utilisateur

L’élève n’utilise les ressources informatiques du collège que dans un objectif pédagogique. Il s’engage à :

-  ne pas introduire, dans la mesure du possible, de programme nuisible (virus...)
-  respecter le matériel mis à sa disposition,
-  ne pas tenter de modifier la configuration des machines, ne pas installer de logiciels,
-  ne pas modifier, copier ou détruire des fichiers ne lui appartenant pas,
-  respecter les règles du chapitre 1.

L’élève accepte que le collège prenne toutes les mesures nécessaires pour faire fonctionner le réseau et éviter la perturbation éventuelle de ses ressources informatiques, y compris en stoppant l’accès en cas d’utilisation non conforme aux principes pédagogiques et éducatifs.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de la charte et s’engage à les respecter dans leur intégralité.


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