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Conseil d’administration

dimanche 19 décembre 2010
par Casiez Jean-Claude
popularité : 7%

Le Conseil d’Administration est l’organe central du collège, il est donc important que tout le monde y soit représenté afin que chacun prenne part au fonctionnement du collège. Pour faire une comparaison, le Conseil d’Administration du collège est le Conseil Municipal d’une commune et le Chef d’Établissement est le maire.

Les compétences du CA

Le Conseil d’Administration est l’organe délibérant du collège. C’est un organe collégial – composé de plusieurs membres – chargé de prendre des délibérations relatives au fonctionnement général de l’établissement et à l’organisation de son action éducative. Sa composition, son fonctionnement et ses compétences sont régis par le Code de l’Éducation. Il peut émettre un avis obligatoire ou simplement consultatif en fonction des questions qui lui sont présentées. Notamment, il vote le projet d’établissement, le budget, le règlement intérieur, la réalisation des voyages, les questions relatives à l’Association Sportive. En revanche, il donne un simple avis sur le choix des manuels ou encore la création ou la suppression d’options ou sections. Le CA se réunit 5 à 6 fois par an. Tous les membres élus ont le droit de vote, les décisions sont prises à la majorité. Un procès verbal de chaque réunion est envoyé aux autorités académiques. Un compte-rendu des activités du CA est diffusé à l’intention des membres de la communauté scolaire (parents, enseignants, élèves, ...)

Composition du CA

Dans notre collège, le conseil d’administration comprend 29 membres : Le Chef d’Etablissement et ses collaborateurs (le Principal-adjoint, le Gestionnaire, la Conseillère Principale d’Education) 5 personnalités locales (Ex : conseiller municipal, conseiller général …) 10 fonctionnaires du collège élus (professeurs, agents, personnels administratifs) 7 parents élus 3 délégués élèves Chaque mandat est valable 1 an.  L’élection des représentants des élèves se fait par les délégués élus dans chaque classe. Seuls les délégués de 5ème, 4ème et 3ème peuvent se présenter au Conseil d’Administration. Chaque candidat se présente avec un suppléant, qui le remplacera s’il ne peut pas se rendre à un Conseil d’Administration.

 La commission permanente

Elle est composée d’un nombre réduit de membres du CA et a pour mission essentielle de préparer les dossiers relatifs aux questions qui seront traitées par le CA. Un seul délégué des élèves, élu, participe à la Commission Permanente.

Le conseil de discipline

Il se réunit en cas de faute très grave d’un élève. Deux représentants des élèves élus parmi les trois délégués siégeant au CA en font partie. Les deux délégués de la classe de l’élève mis en cause sont obligatoirement entendus par le Conseil de discipline.


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